Association JUSTICE

Pour le droit à un procès équitable

جمعية عدالة

من أجل الحق في محاكمة عادلة

“Plaidoyer pour la ratification du Statut de la Cour Pénale Internationale”

Mesdames, Messieurs,

 Tout d’abord, je voudrais remercier le Président de l’Association Adala, M. Abdelaziz Nouaydi, pour son invitation. Pour moi c’est un honneur et un plaisir d’assister ce soir à l’ouverture de ce colloque important et opportun relatif à la Cour Pénale Internationale.  Et c’est un honneur de trouver parmi nous M. Cherif Bassiouni, expert international renommé dans le droit international.

 Comme vous savez, l’Union Européenne en général, et les Pays-Bas spécifiquement, attachent une grande importance à la Cour Pénale Internationale. La Cour est située aux Pays-Bas, à La Haye, ‘capitale juridique du monde’.

 La Cour Pénale a un rôle indispensable au fonctionnement du système juridique international. Pas seulement la Cour garantit-elle la poursuivi pénale des auteurs des crimes les plus atroces – les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre – dans le cas ou le pays responsable ne poursuit pas ; également le statut de Rome – et la jurisprudence qui sera émise par la Cour – offre un standard universel pour la définition et la détermination des crimes internationales ; des crimes si graves qu’ils touchent la communauté internationale dans sa totalité. Il est à rappeler que la Cour Pénale Internationale est saisie seulement en dernier recours, et que la responsabilité primaire pour poursuivre des crimes internationales se trouve au niveau national.

 Aujourd’hui, 108 pays ont ratifié le Statut de la Cour Pénale Internationale, le Statut de Rome. Il est évident que chaque ratification rendra la Cour plus efficace et plus crédible. Nous espérons donc vivement que le Maroc pourra s’ajouter aux rangs des Etats Parties au Statut de Rome. Une ratification marocaine serait un développement logique, bien encadré dans le processus de réforme, particulièrement en matière des droits de l’homme, qui s’est déroulé au Maroc pendant les dernières années et qui se déroule toujours aujourd’hui.

 C’est dans ce contexte que l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas a décidé de soutenir ce colloque, organisé par l’Association Adala. Nous espérons que ce séminaire donnera une impulsion aux efforts de tous les acteurs au Maroc qui plaident pour la ratification du Statut de Rome. Pour les deux jours à venir, je vous souhaite des sessions fructueuses et inspirantes. Merci beaucoup.