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Rapport parallèle des organisations de la société civile au Maroc dans le cadre de l’Examen périodique universel de 2017, et à l’occasion de la présentation par le Maroc de son troisième Rapport national "Promouvoir la pratique conventionnelle"




INTRODUCTION:

Le présent rapport se penche sur la situation des droits humains au Maroc et couvre la période de 2012 à 2016, à savoir depuis la présentation par le gouvernement marocain de son deuxième Rapport national à l’occasion de l’EPU en mai 2012, jusqu’à la présentation de son troisième Rapport National, prévue en mai 2017.
Le présent rapport a pour objet l’évaluation de l’exécution des engagements pris volontairement par le Maroc à travers son adhésion et sa ratification des conventions internationales et leurs protocoles annexes, ainsi que sa mise en œuvre des recommandations (140 recommandations)[[1]]url:#_ftn1 qu’il a approuvées et acceptées devant le Conseil des droits de l’homme à Genève, à l’occasion de l'examen de son Rapport national en juillet 2012 ou qu'il a déclarées en cours d’exécution. Le rapport aborde également certaines recommandations qui n’ont pas été approuvées par le Maroc et qui sont au nombre de six (6) recommandations.
Dans son évaluation, le rapport s’appuie sur les conventions internationales ratifiées par le Maroc, les normes et les principes des droits humains universellement reconnus, les meilleures pratiques en la matière, les rapports publiés par les organes de suivi des traités, le mécanisme des procédures spéciales, les rapports publiés par les institutions nationales marocaines, et les recommandations pertinentes de l’Instance Équité et Réconciliation (IER). Ce rapport s'appuie également sur les lois nationales, notamment la Constitution de 2011, la législation touchant les droits humains, et le rapport périodique à mi-parcours présenté par le Maroc devant le Conseil des droits de l'homme en 2014.
Pour atteindre les objectifs visés, l’Association Adala et ses partenaires ont organisé, avec le soutien de la Fondation allemande Friedrich-Ebert, trois rencontres régionales à Rabat, Tanger et Zagora au cours desquelles ont été abordés des thèmes concernant la situation globale des droits humains au Maroc.
L’Association Adala a aussi adopté l’approche participative pour diagnostiquer la situation des droits humains au Maroc, tout en rappelant les réalisations et les lacunes et en élaborant des recommandations qui tiennent compte de la pratique conventionnelle et des cadres législatif et institutionnel, en puisant dans les informations que nous avons pu obtenir malgré les difficultés qui entravent l’accès à l’information et ses sources.
De nombreux représentants d'associations des droits humains, du développement et de la démocratie (137 associations et 11 réseaux régionaux, provinciaux et thématiques) ont participé à l’élaboration et à la discussion du présent rapport.

 
[[1]]url:#_ftnref1 Le Maroc a appuyé 128 recommandations et a soutenu 12 recommandations qu'il a déclaré exécutées ou en cours d'exécution.







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