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Mémorandum sur Les Références et les principales règles Pour un pouvoir judiciaire indépendant




Introduction


La justice au Maroc soulève de nombreuses questions institutionnelles, législatives, structurelles, juridiques, administratives et humaines. Ce constat incite aujourd'hui les acteurs institutionnels, les organisations de la société civile et les chercheurs à entreprendre une réflexion collective approfondie concernant la situation judiciaire dans notre pays et les problématiques qu'elle soulève, et faire preuve de diligence dans la proposition des traitements possibles et réels, dans le but d'éviter de mettre en péril la sécurité judiciaire des citoyens, hommes et femmes, ainsi que leur droit d'accès à la justice et la garantie de leurs droits en tant que justiciables.

Ainsi, la réforme du système judiciaire au Maroc constitue un examen majeur pour tous les acteurs qui sont tenus de répondre à ses questions de manière excellente. Les questions de cet examen concernent les composantes, les complexités et les exigences de cette réforme qui sont nécessaires pour protéger et promouvoir les droits des citoyens et des citoyennes.

Aujourd'hui nous avons devant nous, en tant qu'acteurs de différents horizons, une image plus claire des perturbations que connaît le domaine de la justice et qui touchent ses structures, ses circuits et son environnement. Ce constat a fait l'objet d'étude et d'analyse lors des journées d'études, conférences, séminaires et colloques auxquels ont pris part des avocats, des juges, des universitaires, des journalistes et des cadres représentant des organisations des droits humains.

Ces rencontres, conférences et ateliers de réflexion sont parvenus à des convictions et des positions claires orientées vers la nécessité d'une réforme globale et structurante pour une justice intègre, libre, indépendante et compétente; disposant de suffisamment d'éléments moraux et objectifs pour bénéficier d'une forte confiance des citoyens et des citoyennes, au motif que la justice est un droit. À l'instar de tous les autres droits de l'homme fondamentaux, la justice fait partie du système des valeurs humaines que les gouvernants ne peuvent manier.

- Tenant compte de son acquis moral et de son expérience, tant scientifique que sur le terrain avec ses partenaires dans les organisations des droits humains, portant sur la réforme de la justice.
- Partant de la responsabilité que nécessite la réforme du système judiciaire en conformité avec les conventions internationales des droits humains avec toute leur multitude de liens.
- En application des dispositions constitutionnelles relatives à l'indépendance de la justice, au Conseil suprême de la magistrature, aux droits des justiciables et aux règles de l'exercice de la justice.
 
- Compte tenu de l'interaction de l'Association Adala avec la forte revendication sociale, politique et civile qui ne cesse de croître, réclamant la réforme du système de la justice, telle qu'elle a été exprimée par tous les acteurs, ainsi que dans les recommandations formulées lors du dernier examen périodique universel concernant le Maroc, tenu au Conseil des droits de l'homme à Genève en mai 2012, appelant le Royaume à garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire, les procès équitables, et à protéger les droits des justiciables, réviser les lois marocaines et les harmoniser avec les dispositions du droit international des droits humains.
- Conformément à sa mission visant à réformer le système de justice dans notre pays, en tant qu'organisation des droits de l'homme spécialisée.
 
L'Association Adala s'engage ainsi dans le chantier de la réforme à travers l'accompagnement critique et propositionnel. Dans ce contexte, Adala a élaboré ce mémorandum qui comprend de nombreuses propositions, contribuant de la sorte à ce que le système de la justice dans notre pays puisse trouver la bonne voie vers la réforme tant attendue par tout le monde.

Jamila Sayouri
Présidente de l'Association Adala
 







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