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Le droit d'accès à la justice et les normes d'un procès équitable




Présentation
 

La question de la réforme de la justice au Maroc soulève de nombreux défis, d'ordre institutionnel, législatif, structurel, juridique, administratif et humain, et plus particulièrement le défi de l'accès à la justice et les normes d'équité des procès. Soucieuse de contribuer à l'élaboration de dispositifs qui puissent assurer aux citoyens et aux citoyennes le droit d'ester en justice dans des conditions équitables qui leur garantissent la sécurité judiciaire et le droit d'accès à la justice, ainsi que leurs droits de justiciables, l'Association Adala pour le droit à un procès équitable a réalisé une étude dans le cadre du Programme "Partenariat pour le changement", avec le soutien et la collaboration de la Fondation Friedrich Ebert, intitulée "Le droit d'accès à la justice et les normes d'un procès équitable."

Cette étude sur "le droit d'accès à la justice et les normes d'un procès équitable" intervient dans le contexte de la mission de l'Association Justice pour le droit à un procès équitable qui vise à réaliser la justice pour tous, conformément aux normes d'un procès équitable. Cette étude se propose donc d'identifier les difficultés qui entravent l'accès des citoyens et des citoyennes à la justice, d'une part, et formuler des propositions pour la réforme du système judiciaire dans l'optique de la garantie du procès équitable, d'autre part. L'aire de l'étude a couvert la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër-Kenitra.

L'étude a également procédé à un diagnostic des principaux problèmes qui entravent la réalisation du droit d'accès à la justice et du droit à un procès équitable; le but étant de parvenir à des conclusions, et donc des suggestions et des recommandations pour la réforme de la législation marocaine relative au système de justice, et le redressement du fonctionnement de l'administration judiciaire, dans la perspective de la réalisation du droit des citoyens, femmes et hommes, d'accéder à la justice et de la consécration du principe de l'équité des procès.

Afin de rapprocher les divers points de vue sur les problématiques abordées dans cette étude, des réunions interactives ont été organisées pour débattre des constatations et des résultats de l'étude, visant à enrichir ses contenus, formuler des propositions et élaborer des recommandations susceptibles de contribuer à davantage d'efficacité.

Les réunions organisées autour de cette étude ont contribué à l'enrichissement de ses recommandations et propositions qui ont préconisé la nécessité de prendre des mesures et des dispositions en vue d'instaurer la confiance des citoyen(ne)s dans le système judiciaire, car la justice est un droit, tout comme les autres droits fondamentaux qui font partie intégrante du système des valeurs humaines que les gouvernants ne peuvent compromettre.

A l'occasion de la publication de cette étude et de la diffusion de son intérêt scientifique, l'Association Adala pour le droit à un procès équitable voudrait exprimer ses vifs remerciements aux auteurs, à savoir M. Saïd Khoumri, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Safi, et Mme Aicha Halim, Professeur à la Faculté des lettres et des sciences humaines d'El Jadida, qui ont mené cette étude et contribué à l'encadrement des séminaires régionaux, organisés à l'occasion de la présentation de l'étude.
Nous tenons également à exprimer notre gratitude à tous ceux qui ont contribué par leurs propositions et discussions, permettant ainsi d'enrichir le contenu de cette étude.


Me Jamila Sayouri
Présidente de l'Association Adala pour le droit à un procès équitable

Table des matières
Présentation ......................................................................... 2
Introduction générale ............................................................. 3
1 Contexte de l'étude: ................................................................ 3
A- Constitution de 2011 ............................................................. 3
B- Le dialogue national sur la réforme du système de justice . 3
2- Objectifs de l'étude:.................................................................. 4
A- Pertinence ................................................................................ 4
B- Correction de l'affut des failles ................................................. 4
3- Méthodologie de l'étude: .............................................................. 4
3-1- Les techniques d'étude sur le terrain: ...................................... 4
3-2 L'échantillon de recherche: ........................................................ 5
4- Objet de l'étude: ............................................................................ 6
5- Axes de l'étude: .............................................................................. 7
6- Les difficultés rencontrées par l'étude: ..................................... 8
Première partie: L'accès à la justice, problèmes juridiques et institutionnels ... 10
Premièrement: la justice de proximité ....................................... 10
1- Compétence de la justice de proximité ................................... 10
2- La nature de la procédure devant les sections de la justice de proximité.... 12
3. Les problèmes associés à l'exercice de la justice de proximité et les solutions proposées..... 13
Deuxièmement: Les frais juridiques ........................................... 14
Troisièmement: l'assistance judiciaire. ..................................... 16
1- L'assistance judiciaire et la gratuité d'ester en justice ................... 16
2- Quelle est la partie à laquelle le législateur a confié le droit d'accorder l'aide judiciaire? ....... 18
3- Les difficultés que pose le système de l'assistance judiciaire et les solutions proposées ...... 20
Quatrièmement: Les modes alternatifs de résolution des conflits; .... 21
1. Le cadre juridique des moyens alternatifs du règlement des litiges ..... 21
2. Les difficultés d'application et les solutions proposées .......... 25
Cinquièmement: l'accès à l'information juridique et judiciaire et le suivi électronique des dossiers judiciaires; ........ 29
1. Programme SAJ .............................................................. 30
2. L'intégration de l'informatique et l'utilisation de la technologie moderne ....... 32
3. Les inconvénients: ................................................................ 34
4. Les solutions proposées:......................................................... 37
Sixièmement: programmes de simplification des procédures judiciaires .... 37 116
 
Septièmement: Sondage des justiciables ..................................... 39
Huitièmement: Les difficultés linguistiques: ................................. 40
Neuvièmement: Les problèmes posés chez les catégories dans une situation difficile ....... 43
1. La création de cellules au sein des tribunaux pour veiller aux problèmes des femmes et des enfants victimes de violence .... 43
2. Les problèmes et les difficultés .......................................................... 46
3. Propositions pour surmonter les difficultés ................................. 46
Deuxième partie: l'accès à la justice du point de vue des justiciables, des acteurs de la justice et de la société civile (les conclusions de recherche sur le terrain) ........................ 48
Étapes méthodologiques de l'étude ..................................................... 48
1. Les techniques utilisées ................................................................ 48
2. L'échantillon de recherche et ses caractéristiques ........................ 50
Premièrement – l’accès à la justice: entre le principe de droit et la réalité des difficultés... 54
1. L’accès à la justice: .................................................................... 54
2. Les difficultés d’accès à la justice: ............................................. 55
Deuxièmement: les perceptions des justiciables et l’action de justice: .... 61
1. L’avocat(e): entre les perceptions communes et l’expérience personnelle du justiciable ........ 62
2. Le juge, entre la nécessité du guide juridique, et le poids de l’image dans la société . 67
3. Le justiciable, équation difficile que sont tenus de résoudre les acteurs du champ judiciaire .....73
Troisièmement: l’aide judiciaire, entre la substance du texte juridique, et la contrainte de l’application réelle .... 76
1. L’aide judiciaire, et l’ignorance éprouvée par le justiciable de sa substance .............. 77
2. Les acteurs de la justice, et la problématique de non-clarté du texte juridique sur l’aide judiciaire ..... 84
3. La société civile: participant à l’activation de l’aide judiciaire ...... 85
Quatrièmement: les solutions alternatives pour résoudre les conflits, une suggestion ambitieuse affrontée à plusieurs contraintes ...... 86
1. Les acteurs de justice, et les procédures des solutions alternatives à la résolution des conflits: ..... 87
2. La société civile, et le rôle important dans la mise en pratique des solutions alternatives à la résolution des conflits ...... 88
Cinquièmement: le procès équitable, à partir des jugements rendus à l’égard des justiciables ...... 89
1. Le procès équitable, à partir des jugements rendus à l’égard des justiciables ...... 89
2. Les conditions nécessaires au procès équitable, et son rôle à inciter le justiciable à accéder à la justice ....... 98
3. Les obstacles du procès équitable, tels que le justiciable les aperçoit, et leur influence sur l’accès à la justice .......101 117
 
4. Les conditions du procès équitable tel que l’aperçoivent les acteurs de la société civile et l’institution nationale .... 103
Conclusions générales de l'étude ............................. 106
Recommandations de l'étude ....................................... 113


 

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