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L’indépendance du pouvoir judiciaire au Maroc




Présentation generale

 

Les notions de droit, de justice et de magistrature entretiennent entre elles des liens multiples, étroits et nécessaires. Chaque notion conforte l'autre et complète ses significations, ses fonctions et ses dimensions. Si la justice réfère depuis des siècles au système philosophique et et système des valeurs des sociétés humaines, le droit et la magistrature signifient l'organisation, la rigueur et la sanction des actes individuels ou collectifs susceptibles de se faire dans l'observance de la justice et d'en assurer la réalisation effective ou, à l'inverse, d'y porter atteinte et d'empêcher son rayonnement dans le corps social et les institutions de l’État. Le rapport s'avère, donc, nécessaire et inhérent à ces trois notions.

Ainsi, la loi en tant qu'instrument de maintien de l'ordre au sein de l’État contribue assurer les conditions de réalisation de la justice et de sa mise en vigueur.

La magistrature, en tant qu'instrument de précision de la loi et d'obligation au respect de ses dispositions aide les personnes à se rassurer quant à leurs droits et libertés. C'est-à-dire qu'il fait naître en eux la confiance en l'existence de la justice dans leur vie politique et civile.
Néanmoins, les liens nécessaires entre droit, magistrature et justice n'excluent pas, méthodologiquement parlant, la nécessité de reconnaître l'existence d'une distinction d'ordre procédural entre les trois notions qui installe la magistrature dans une position médiane entre le droit et la justice, lui conférant ainsi un rôle décisif dans l'appréhension de l'existence ou l'inexistence de la justice.

De ce fait, une telle position médiane de la magistrature acquiert toute son importance du fait des fonctions qu'elle aspire à assumer dans les systèmes politiques modernes. Son objectif est, de par sa nature, de préserver la légalité, c'est-à-dire imposer le respect de la souveraineté de la loi et la soumission de tous à ses dispositions. Il préserve également l'indépendance, l'intégrité et l'impartialité du magistrat, accomplit la justice et contribuer à entretenir un esprit de paix sociale. Il faudrait, toutefois, pour atteindre l'ensemble de ces objectifs, que la magistrature soit indépendante des pouvoirs politiques législatif et exécutif, et qu'elle soit maintenue à distance de toute autre cause de pression, qu'elle soit liée à l'État et au pouvoir ou qu'elle provienne du sein de la société dans ses diverses manifestations .
L'indépendance du pouvoir judiciaire est ainsi tenue pour le principal pilier de l'accomplissement de la justice et un des fondements du rejet de toute intervention dans l'activité judiciaire .

Si le principe d'indépendance est fondé sur des éléments désormais consacrés tels que l'impartialité, la spécialisation, la liberté d'opinion et d'interprétation, la protection du magistrat des autres autorités, y compris l'exécutif, la protection des parties, justiciables et autres, d'une part; il convient, d'autre part, de se fonder également sur les récentes évolutions introduites par le document de travail de la Conférence internationale sur la Justice tenue à Milan (Italie) et les recommandations et principes fondamentaux qu'elle a émis concernant l'indépendance du judiciaire, qui tiennent en 20 articles traitant de l'indépendance du pouvoir judiciaire, de la liberté d'expression,, de la création d'associations, des qualifications, des options, des stages, des conditions d'exercice, de sa durée, du secret et de l'immunité professionnels, des sanctions disciplinaires, de la mise à pied, de la spécialisation, de la révocation, en plus d'autres garanties professionnelles, fonctionnelles, générales et sociales .
 

Sommaire

Avant-propos
Présentation
Contexte et objectifs de l’étude
Axe I: Règles régissant l’indépendance du pouvoir judiciaire
Premièrement: Le référentiel international de l’indépendance du pouvoir judiciaire
1- Règles internationales impératives
2- Dispositifs juridiques directeurs
Deuxièmement: Le cadre législatif national régissant le pouvoir judiciaire au Maroc
1- La Constitution
2- Les textes législatifs
Axe II: Limites de l’indépendance du pouvoir judiciaire
Premièrement: Lacunes dans le fonctionnement des juridictions
1- Discordance entre répartition territoriale des juridictions et découpage administratif
2- Distance entre répartition territoriale des juridictions et répartition territoriale de la population
Deuxièmement: Faibles performances de la magistrature
1- L’activité judiciaire
2- Indicateurs retenus pour le diagnostic
3- Indicateurs retenus du diagnostic
Troisièmement: Restriction du domaine de la magistrature
1- Magistrature ordinaire
2- Magistrature d’exception
Axe III: Enjeux de la constitution du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire
Premièrement: Constitution du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire
1- Constitution du Conseil
2- Durée du mandat des membres du Conseil
Deuxièmement: Compétences du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire
1- Gestion de la carrière des magistrats;
2- Dispenser des consultations;
3- Entreprendre des études.
Troisièmement: Des moyens de promouvoir le rôle et l’efficacité du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire
1- Asseoir les bases de l’indépendance du pouvoir judiciaire et en édifier les institutions;
2- Atteindre le stade d’une autorité judiciaire compétente, efficiente, garante de procès équitables et consolidant la confiance de la société en elle;
3- Parvenir à une justice pénale conforme aux normes les plus modernes;
4- Régir les rapports du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire avec le ministère de la Justice;
5- Fortifier les canaux de communication entre le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire et les autres institutions;
6- Contribuer à consolider la confiance du citoyen dans la souveraineté de la loi.
Axe IV: Propositions en vue d'affermir l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Premièrement: Propositions relatives au fonctionnement des juridictions et à l'efficacité de la magistrature
Deuxièmement: Propositions relatives aux réformes législatives de nature à assurer l'indépendance du pouvoir de la justice
Troisièmement: Propositions relatives au Conseil supérieur de l'autorité justice.
 
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