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L’harmonisation de la législation marocaine avec le droit international des droits de l’Homme




Préface
 
Cette étude sur « l’harmonisation de la législation marocaine et avec le droit international des droits de l’homme » Initiée par l’Association Adala en partenariat avec la Fondation Friedrich Ebert, s’inscrit dans le cadre du programme « Partenariat pour le changement » Elle vise à identifier les points et les orientations d’harmonisation de la législation nationale avec les instruments internationaux des droits humains ratifiés par le Maroc.

Elle a procédé à l’analyse de la demande et de l’offre normative en matière d’harmonisation, à travers l’identification des demandes sur l’harmonisation exprimées par les parties prenantes ayant participé au processus de concertation sur la constitution et l’évaluation de la solution apportée par le constituant en matière d’harmonisation et les défis interprétatifs posés par la constitutionnalisation de la portée relative des conventions internationales sur l’ordre juridique interne.

Il est à noter dans ce cadre , que La Constitution du 1er juillet 2011 , a consacré dans son préambule-qui fait désormais partie intégrante de la Constitution- l’engagement du Royaume « d’accorder aux conventions internationales dûment ratifiées par lui, dans le cadre des dispositions de la Constitution et des lois du Royaume, dans le respect de son identité nationale immuable, et dès la publication de ces conventions, la primauté sur le droit interne du pays, et harmoniser en conséquence les dispositions pertinentes de sa législation nationale ».

Cette étude propose les éléments pour élaborer une feuille de route d’harmonisation de la législation marocaine avec le droit international des droits Humains. Ces éléments portent sur deux aspects essentiels :

• Le premier relatif aux paramètres à prendre en considération dans l’élaboration d’une plate forme d’orientation pour l’harmonisation de la législation marocaine avec le droit international des droits humains 4
• Le deuxième liée à t la conception d’un circuit de production normative favorable à l’harmonisation sur la base des possibilités offertes par le cadre constitutionnel actuel. L’association Adala pour un procès équitable tient à remercier le professeur Nadir El Moumni (Professeur à l’Université Mohamed V. Faculté des sciences é juridiques, économiques et sociales Suissi /Rabat) qui a réalisé cette étude, ainsi tous ce qui ont contribué à l’enrichissement de son contenu. Jamila Sayouri : Présidente

Sommaire

 
Préface 3
 Introduction 5
A : Les principales observations finales adressées au Maroc dans le cadre de l’examen périodique universel 12
B : Les principales observations finales adressées par le comité des droits l’Homme au Maroc dans le cadre de l’examen de son rapport périodique 16
C : Les principales observations finales adressées par le comité des droits économiques, sociaux et culturels au Maroc dans le cadre de l’examen de son rapport périodique 22
 D : Les principales observations finales adressées par le comité pour l’élimination de la discrimination raciale au Maroc dans le cadre de l’examen de son rapport périodique 31
 E: Les principales observations finales adressées par le comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes au Maroc dans le cadre de l’examen de son rapport périodique 35
F : Les principales observations finales adressées par le comité contre la torture au Maroc dans le cadre de l’examen de son rapport périodique 38 76
G : Les principales observations finales adressées par le comité des droits de l’enfant au Maroc dans le cadre de l’examen de son rapport périodique sur le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant , Concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants 45
 
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l_harmonisation_de_la_legislation_marocaine_avec_le_droit_international_des_droits_de_l_homme.pdf L harmonisation de la législation marocaine avec le droit international des droits de l Homme.pdf  (4.59 Mo)



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