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Communiqué de presse Présentation du projet « Observation et évaluation des contentieux électoraux relatifs aux élections législatives 2016 »



Mercredi 5 octobre 2016 à l’hôtel MAJLIS


L’association ADALA « pour un procès équitable » organise le 5 octobre 2016 à l’hôtel MAJLIS prés de gare Rabat-Ville, en partenariat avec la Fondation Frederick Ebert, une conférence de presse pour présenter le projet « Observation et évaluation des contentieux électoraux relatifs aux élections législatives du 7 octobre 2016 ».
Ce projet est une initiative citoyenne portée par l’Association Adala en vue d’acter les dispositions juridiques relatives aux mesures d'intégrité et de transparence, faire connaître les violations qui pourraient entacher leur crédibilité, et mettre en perspective les mesures prévues en conformité avec les lois électorales en vigueur.
Ce projet prévoit également de suivre de près les contentieux électoraux, liés aux délits électoraux, assujettis à la justice pénale, et ceux concernant les opérations de vote, objets de la justice administrative et la justice constitutionnelle.
Le projet « Observation et évaluation des contentieux électoraux relatifs aux élections législatives du 7 octobre 2016 », inédit dans l’histoire des élections au Maroc  a comme objectif  principal, la mise en place d’une observation indépendante, objective et impartiale des recours électoraux, depuis  l’adoption de la Constitution de 2011.
 
Par le bureau exécutif








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