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Colloque International sur: "La Réforme de la Justice au Maroc: Acteurs, Enjeux, et Résultats"



Samedi 15 octobre 2016 à Rabat


En partenariat avec EuroMed Droits et l'Association démocratique des femmes du Maroc, et avec le soutien du Fonds européen pour la démocratie, l'Association Adala pour le droit à un procès équitable organise le samedi 15 octobre à l'hôtel Rabat (sis à Rabat) un colloque international sous le thème: "Réforme de la justice au Maroc: Acteurs, Enjeux, et Bilan", à partir de 08h30.
Ce colloque connaîtra la participation de représentants du ministère de la Justice et des Libertés, du ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social, de la Chambre des conseillers, du Conseil national des droits de l'homme, de l'Union européenne, de certaines ambassades, de la Fédération internationale des droits de l'homme, de la Commission internationale de juristes, d'Avocats sans frontières, de la Fondation Friedrich Ebert, d'associations professionnelles de juges et d'avocats, d'associations civiles des droits humains et des femmes, et d'ONG régionales et internationales de défense des droits humains, aux côtés de nombreux experts qui participeront au débat sur la réforme du système de justice.
Ce colloque constitue un moment fort pour le suivi et l'analyse, dans la mesure où il se penchera sur l'examen de l'arsenal juridique et judiciaire, ses nouveaux éléments, ainsi que sur le processus de mise en œuvre des dispositions constitutionnelles et des engagements pris par le Maroc dans le cadre des conventions internationales relatives au domaine de la justice, en particulier depuis 2011.
Le colloque portera également un regard évaluatif sur les principaux textes juridiques ayant trait à la législation pénale, l'indépendance du pouvoir judiciaire, et la lutte contre la violence à l'égard des femmes. En outre, cette évaluation abordera l'harmonisation des textes juridiques et législatifs avec le droit international relatif aux droits humains, et la mise en œuvre concrète des recommandations de la Charte de la réforme du système de justice. De même, l'évaluation prendra en compte les apports des associations et des instances de la société civile au débat sur la réforme de ces textes juridiques.
Parmi les objectifs que s'assigne ce colloque international, placé sous le thème "Réforme de la justice au Maroc: Acteurs, Enjeux, et Bilan", il convient de mentionner:
  1. L'évaluation du degré de compatibilité des deux lois organiques 100.13 et 106.13, des deux projets de lois relatifs au Code pénal et au Code de procédure pénale, et du projet de loi 103.13 relatif à la lutte contre la violence à l'égard des femmes, avec les dispositions du droit international relatif aux droits humains;
  2. La réflexion sur les actions de plaidoyer à entreprendre dans les prochains mois pour la réforme du système de justice, dans le but de se conformer aux exigences des dispositions constitutionnelles et aux engagements du Maroc vis-à-vis des conventions internationales;
  3. La poursuite du dialogue sur les réformes en cours au Maroc et de l'évaluation des politiques gouvernementales dans les domaines de la réforme de la justice et de l'égalité des sexes, en partenariat avec la société civile marocaine, régionale et internationale, les organismes gouvernementaux et les représentants de l'Union européenne au Maroc.
Bureau exécutif de l'Association Adala

Colloque International sur: "La Réforme de la Justice au Maroc: Acteurs, Enjeux, et Résultats"


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