Association JUSTICE

Pour le droit à un procès équitable

 

جمعية عدالة

من أجل الحق في محاكمة عادلة

.

Page d'accueil

Statuts

  Rapports et études

Publications

Nos Activités

Programme d'action

Avis et Positions

Textes de loi

 Justice et Presse

Nous Contacter

 

 

Association ADALA

Mission

 L’Association Adala (Justice) a été crée en Octobre 2005. Elle a pour mission de contribuer à coté des ONG nationales et internationales à promouvoir le droit à un procès équitable, notamment l’indépendance de la magistrature.

Objectifs

·        Contribuer à promouvoir les conditions nécessaires pour garantir le droit à un procès équitable y compris à travers les réformes des lois,  constitutions et pratiques ;

·        contribuer à promouvoir l’indépendance de la magistrature ;

·         encourager la participation des juges et avocats au processus de réforme et à l’exercice de leurs droits et devoirs conformément aux normes internationales.

·        œuvrer pour que le fonctionnement de la justice soit l’objet du contrôle et rend compte aux citoyens conformément aux normes légales et principes éthiques applicables aux juges, avocats et autres intervenants dans le processus judiciaire.

Moyens d’action

·        Documenter, Recenser et étudier les problèmes de la justice à travers des études, des mongraphies et des enquêtes ;

·        Organiser des activités de sensibilisation et de formation ;

·        Observer les procès, notamment dans le cas où il y a menace pour les Droits de l’Homme, le principe de l’indépendance de la magistrature et du droit a un procès équitable ;

·        Faire des propositions précises aux autorités pour la réforme des lois, institutions et pratiques ;

·         promouvoir une meilleure formation des magistrats, avocats et autres auxiliaires de la justice.

Structures

L’Assemblée générale

 Réunie tous les membres actifs qui s’acquittent de leurs obligations conformément au statut et au règlement intérieur ;

Le bureau exécutif

Est élu de l’Assemblée générale tous les trois ans ;

Le bureau actuel est présidé par Monsieur Abdelaziz Nouaydi, Monsieur Abdelmoula Kharchach est le secrétaire général et Madame Sayouri Jamila est  la trésorière de l'association . 

Le conseil des sages

Est composé de personnes reconnus par leurs expérience, expertise et intégrité dans les domaines du Droits Humains et de la justice, ils sont proposés par le président aux membres du bureau exécutif.

Le conseil des sages donne son avis et ses propositions à propos de la stratégie et des priorités de l’Association, il donne aussi son avis dans les cas que le bureau exécutif lui soumis.

Financement

L’Association est financé par les contributions et les dons de ses membres et par le financement de ses projets par des donateurs nationaux et internationaux conformément à la loi marocaine et à son statut.

Activités

L’association a organisé en février  2006 une conférence internationale l’indépendance de la magistrature à la lumière des normes internationales et des expériences méditerranéennes.

Ella a organisé en juillet 2006 un colloque national sur l’exécution des recommandations de l’Instance Equité et réconciliation.

3 publications sont le produit de ces activités.

 

"Ce site a été réalisé avec l'aide financière de l'Union européenne. le contenu de ce site relève de la seule responsabilité de l'association Adala et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l'Union européenne."

© َAssociation ADALA 2007. Tous droits réservés.

.

الصفحة الأولى

القانون الأساسي

 تقارير و دراسات

منشورات

أنشطة الجمعية

البرنامج السنوي

بيانات و مواقف

نصوص قانونية

أقوال الصحافة

الاتصال